Concessions funéraires – tarif et durée

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que toutes les concessions attribuées dans les cimetières de Simiane et de Carniol sont perpétuelles. Après une visite des lieux, il ressort qu’un nombre important de concessions sont abandonnées et non entretenues, fait qui a obligé la commune à construire un nouveau cimetière par manque de places.

Afin de limiter à l’avenir le nombre de reprises de concessions abandonnées, procédures très longues et fastidieuses, et présenter des cimetières entretenus,  Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne plus délivrer de concessions perpétuelles. Il demande donc au conseil municipal de se prononcer sur la durée, la surface et le tarif des concessions qui seront délivrées à compter de ce jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,
DECIDE que toutes délibérations antérieures portant sur ce sujet sont annulées,
DECIDE de ne plus délivrer de concessions perpétuelles dans les cimetières de la commune,
DECIDE  de délivrer :

• des concessions cinquantenaires,
• d’une surface de 5 m²
• pour un montant de 800 euros la concession,

dans les cimetières anciens et nouveaux de Simiane et dans le cimetière de Carniol

[extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2014]

Columbarium – tarif et durée des concessions

Madame Pamela BARATELLA expose à l’assemblée la délibération 2013-55 relative au tarif des concessions du columbarium posé en fin d’année 2013 au nouveau cimetière. Elle précise que la durée de ces concessions n’avait pas été fixée. Aussi, afin de donner une idée et orienter ainsi la décision du conseil municipal,  elle donne lecture des différents tarifs et durées des concessions de columbarium des communes environnantes.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer le tarif de la concession à 800 € pour une durée de 50 ans.

[extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2014]

Délibérations Colombarium et Concessions funéraires